Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclus par SioDash ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client") désireux d'acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur sur le site SioDash.
1. Nature du service
SioDash propose un service en ligne (SaaS) de gestion de missions, spécifiquement conçu pour les étudiants en BTS SIO. Le service permet de documenter des missions, de gérer un tableau de synthèse de compétences et de stocker des preuves d'achèvement (images).
2. Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (Auto-entrepreneur).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
3. Commandes et Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
4. Durée et Résiliation
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L'accès au service est assuré pour toute la durée de vie de la plateforme. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Si le Client souhaite accéder immédiatement au service après sa commande, il renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre le début d'exécution de la prestation avant la fin du délai de 14 jours.
6. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à apporter tous les soins et diligences nécessaires à la fourniture des services (obligation de moyens).
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à des défaillances techniques de ses prestataires d'hébergement (Vercel, Nile) ou de force majeure. Le Vendeur ne garantit pas que le service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.